A-21, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des architectes

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
D. 1273-2001, a. 6.